Je ne suis pas la seule !

Je remercie Maï pour m'avoir donné ce lien : un article de Ouest France qui traite d'un sujet que je connais particulièrement bien. Je vous laisse lire l'article, et je vous raconte après :

mardi 10 juin 2008 - Sommés de rembourser le crédit d'impôt

Une erreur de croix sur la déclaration de revenus peut coûter très cher. Loïc Lemoel en a fait l'amère expérience. : Ouest-France

Ils pensaient, de bonne foi, remplir les conditions pour en bénéficier. Le fisc leur réclame 1 500 €. Ces contribuables ne décolèrent pas.

« C'était trop beau pour être vrai ! », lâche, amer, Loïc Lemoel. En 2006, comme plus de 50 000 contribuables français, ce Costarmoricain a bénéficié du crédit d'impôt «mobilité professionnelle» de 1 500 €, créé par le gouvernement Villepin, à la fin de 2005. Jolie somme qu'il doit restituer au Centre des impôts de Guingamp, avant le 16 juin. Il ne répondait pas aux conditions pour y avoir droit, contrairement à ce qu'il croyait.

À l'origine, cette mesure voulait inciter les chômeurs et les bénéficiaires de certains minima sociaux « à chercher l'emploi où il se trouve ». Pour en bénéficier, trois conditions : avoir repris une activité professionnelle d'au moins six mois entre le 1^er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 ; avoir déménagé à plus de 200 km de sa résidence principale, en vue de cet emploi, et être au chômage depuis plus de douze mois.

« Humour fiscal »

Le hic, c'est que les déclarations de revenus 2006 n'étaient pas assez claires. Certes, la déclaration normale mentionnait bien que la mesure s'adressait aux demandeurs d'emploi de plus d'un an, mais la déclaration simplifiée était plus lapidaire. Il y est écrit : « Si vous avez déménagé à plus de 200 km pour trouver un emploi exercé pendant au moins six mois, à compter du 1^er juillet 2005, cochez la case AR ». « C'était mon cas, alors je ne me suis pas posé de questions », justifie Loïc.

Embauché en CDI dans une entreprise costarmoricaine, il a quitté Saint-Nazaire, fin 2004, pour s'installer à Plouagat. Saint-Nazaire-Plouagat : 250 km. Le compte est bon. Loïc coche la fameuse case et empoche les 1 500 €. « Depuis, je passe pour un fraudeur ! »

Sur Internet, il découvre qu'il n'est pas le seul. Un collectif de contribuables s'est constitué, qui demande l'annulation du remboursement. Un blog naît en avril 2008. Une pétition circule, qui a déjà recueilli plus de 1 000 signatures. « Les gens sont paumés face à cet humour fiscal, raille Tina Vialaneix, à l'origine du blog. Beaucoup de victimes sont des précaires, incapables de rembourser. »

Du coup, l'Administration a décidé de supprimer la pénalité de 10 % demandée en plus de la restitution du crédit d'impôt, sans toutefois renoncer au remboursement. « Nous invitons les contribuables de bonne foi à demander un échelonnement », indique l'administration fiscale. « Pas question de se laisser faire, rétorque Loïc. On ira au tribunal administratif, s'il le faut. »

En 2007, c'en était fini de la case à cocher sur la déclaration de revenus. La rubrique correspondante a été reportée en déclaration complémentaire.

Hervé NAUDOT.

En savoir plus sur www.travail.gouv.fr

Ma petite expérience personnelle est quasiment la même. J'ai coché la petite case après avoir quitté ma chère Touraine, après la fin de mes études, pour l'Ile de France où j'allais retrouver mon amoureux et du travail. La petite case était accompagnée de quelques mots mais pas de la totalité des conditions requises. Je ne suis pas complètement idiote, quand on m'explique je comprends. Ayant compris les explications j'ai coché !
Erreur fatale, j'ai touché l'argent très rapidement, accompagnant la jolie prime pour l'emploi (PPE). Ce petit pécule m'a aidée, c'est sûr... Mais juste avant le mariage (soit pratiquement 1 an plus tard : je reçois un courrier qui me disait "on s'est trompé dans le calcul de la PPE, on ne vous devait pas 480 euros mais 40. Et puis merci de rembourser les 1500 euros que vous n'auriez jamais dû recevoir."
Ok pour les 1500 euros, l'erreur étant humaine, je me suis dit qu'ils avaient sûrement raison (pauvre de moi !) mais pour la PPE je n'y suis pour rien ! Ce n'est pas le contribuable qui calcule ! Si je me trompe, je dois rembourser, mais si les Impôts se trompent ? Je dois rembourser !
J'ai donc fait un remboursement de 1980 euros (~13000 francs) !!! Heureusement que je venais de retrouver un emploi et que cette somme avait commencé à faire des petits sur mon compte, mais les autres ? Ceux qui ont touché la même somme mais qui ont remboursé des dettes avec ?

En plus, j'ai lu dans la presse il y a quelques semaines que ceux qui ont coché la case l'année suivante ont dû rembourser les 1500 € + 10% pour frais de traitement, soit 1650 € !!
Non je ne décolère pas. J'en ai marre de voir que quand on est honnête on n'est pas à l'abri de l'erreur, alors pourquoi les fraudeurs se gêneraient ??

Je suis la 1292ème signataire de la pétition à l'attention de Monsieur le Ministre du budget pour l'annulation de tous les redressements des crédits d'impôt mobilité géographique exercés à l'encontre des contribuables.