Les impôts, le retour

Jamais deux sans trois, voici le retour de "Léti et les impôts" !

Je vous annonçais l'histoire de mes pérégrinations après la réception d'un avis à tiers détenteur, mais cette fois encore il faudra patienter car je vais aujourd'hui vous raconter autre chose.

Suite à la dernière aventure fiscale, j'ai reçu un document de la trésorerie de Tours m'indiquant que je devais payer zéro euro. Cette fois c'est réglé.

Mais en janvier, j'ai reçu un document m'annonçant "à notre connaissance, vous n'avez pas déclaré vos revenus de 2007, c'est pourquoi nous reversons la somme déjà perçue de XXX euros." Quoi quoi ?? Je n'ai pas déclaré mes revenus de 2007 ? Et comment ! J'ai déclaré mes revenus toute seule jusqu'à la date de mon mariage en 2007, et déclaré mes revenus avec mon mari, à compter de la date du mariage.... Donc nous avons déclaré nos revenus de 2007.....
J'ai appelé le numéro figurant sur le document pour éclaircir la situation.
L'interlocutrice m'a expliqué que suite à mon déménagement j'ai changé de résidence fiscale, et de centre de rattachement. Ok jusque là je le savais déjà.
Elle m'a expliqué que, en théorie, lorsqu'on change de centre de rattachement le précédent et le nouveau communiquent afin de transmettre le dossier fiscal. Ok, ça me parait logique.
MAIS en l'occurrence le transfert n'a pas eu lieu car je n'étais pas imposable sur les revenus déclarés de 2007. Parce qu'il y a déjà tous les imposables à transférer vous comprenez. Heureusement que je n'ai pas quitté le département des Hauts de Seine en plus !
Donc, ayant changé de nom, d'adresse, et de centre de rattachement, à l'heure des comptes la trésorerie s'est aperçu que j'avais payé en prévision des euros qui ne serviraient pas, et comme elle avait pour ainsi dire perdu ma trace, les a remis sur mon compte...
Eh bien ! C'est quand même plus clair quand on m'explique !

source de l'image : http://bruxelles.blogs.liberation.fr

Compte de Noël

Durant la dernière quinzaine de décembre nous sommes abreuvés de belles histoires, nous sommes invités à verser une petite larme et notre société judéo-chrétienne nous incite à penser particulièrement aux démunis, voire à leur tendre la main.

Pour ma part j'ai envie de vous conter cette belle histoire de veille de fêtes.

En fait de conte de Noël ce sera un compte, puisque je vais vous parler d'impôts.
Alors voilà, j'ai quitté la bonne ville de Tours pour la Région parisienne en septembre 2005. J'y louais jusqu'alors un meublé avec un parking sous-terrain. Je n'avais pas de véhicule pourtant mais mon bail concernait un lot, indissociable.
En 2006 les impôts m'ont longuement cherchée, et m'ont trouvée, pour m'envoyer un avis de taxe d'habitation concernant l'appartement. Ce que je dois, je le paye mais là je refuse. J'étais non imposable et l'avis était intitulé aux deux noms de mon copain et du mien... Mais le bail ne portant que le mien je ne trouve pas normal que les impôts le citent sur le document.
1- faire rectifier le nom
2- faire recalculer l'impôt
Après 2 coups de fil et un courrier, j'obtiens un document qui stipule que je suis la seule personne concernée par la taxe, et que finalement je n'ai rien à payer.

Les années passent ...

Cette semaine je reçois un courrier des impôts de Tours. Une taxe d'habitation 2008, pour un parking de Tours... grrrr! aux deux noms !
Comme je garde toujours un double des documents, j'ai remis la main sur le nom de la personne que j'avais eue en 2006, puis sur son numéro de téléphone.
Rebelotte :
1- faire retirer le nom superflu
2- faire recalculer l'impôt (pour les mêmes raisons que précédemment et parce qu'en 2007 et 2008 je n'avais pas de parking à Tours !!!!)
Après un coup de fil, je dois maintenant justifier que je ne loue plus de parking à Tours, parce qu'il me croit le monsieur mais que quand même ce serait bien de prouver ce que je dis...

Objectif avant Noël : retrouver le quitus du propriétaire.
Petit détail rigolo : j'avais un parking, certes, mais pas la carte pour y accéder autrement qu'en voiture !! :-D

Si vous avez l'impression d'avoir lu une autre histoire d'impôts ici, c'est normal je les collectionne. C'était là. Un jour je vous raconterai peut-être la fois où j'ai reçu un avis à tiers détenteur exigeant que je m'acquitte (à tord, une fois encore) d'une dette de 1760 euros ....

Je ne suis pas la seule !

Je remercie Maï pour m'avoir donné ce lien : un article de Ouest France qui traite d'un sujet que je connais particulièrement bien. Je vous laisse lire l'article, et je vous raconte après :

mardi 10 juin 2008 - Sommés de rembourser le crédit d'impôt

Une erreur de croix sur la déclaration de revenus peut coûter très cher. Loïc Lemoel en a fait l'amère expérience. : Ouest-France

Ils pensaient, de bonne foi, remplir les conditions pour en bénéficier. Le fisc leur réclame 1 500 €. Ces contribuables ne décolèrent pas.

« C'était trop beau pour être vrai ! », lâche, amer, Loïc Lemoel. En 2006, comme plus de 50 000 contribuables français, ce Costarmoricain a bénéficié du crédit d'impôt «mobilité professionnelle» de 1 500 €, créé par le gouvernement Villepin, à la fin de 2005. Jolie somme qu'il doit restituer au Centre des impôts de Guingamp, avant le 16 juin. Il ne répondait pas aux conditions pour y avoir droit, contrairement à ce qu'il croyait.

À l'origine, cette mesure voulait inciter les chômeurs et les bénéficiaires de certains minima sociaux « à chercher l'emploi où il se trouve ». Pour en bénéficier, trois conditions : avoir repris une activité professionnelle d'au moins six mois entre le 1^er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 ; avoir déménagé à plus de 200 km de sa résidence principale, en vue de cet emploi, et être au chômage depuis plus de douze mois.

« Humour fiscal »

Le hic, c'est que les déclarations de revenus 2006 n'étaient pas assez claires. Certes, la déclaration normale mentionnait bien que la mesure s'adressait aux demandeurs d'emploi de plus d'un an, mais la déclaration simplifiée était plus lapidaire. Il y est écrit : « Si vous avez déménagé à plus de 200 km pour trouver un emploi exercé pendant au moins six mois, à compter du 1^er juillet 2005, cochez la case AR ». « C'était mon cas, alors je ne me suis pas posé de questions », justifie Loïc.

Embauché en CDI dans une entreprise costarmoricaine, il a quitté Saint-Nazaire, fin 2004, pour s'installer à Plouagat. Saint-Nazaire-Plouagat : 250 km. Le compte est bon. Loïc coche la fameuse case et empoche les 1 500 €. « Depuis, je passe pour un fraudeur ! »

Sur Internet, il découvre qu'il n'est pas le seul. Un collectif de contribuables s'est constitué, qui demande l'annulation du remboursement. Un blog naît en avril 2008. Une pétition circule, qui a déjà recueilli plus de 1 000 signatures. « Les gens sont paumés face à cet humour fiscal, raille Tina Vialaneix, à l'origine du blog. Beaucoup de victimes sont des précaires, incapables de rembourser. »

Du coup, l'Administration a décidé de supprimer la pénalité de 10 % demandée en plus de la restitution du crédit d'impôt, sans toutefois renoncer au remboursement. « Nous invitons les contribuables de bonne foi à demander un échelonnement », indique l'administration fiscale. « Pas question de se laisser faire, rétorque Loïc. On ira au tribunal administratif, s'il le faut. »

En 2007, c'en était fini de la case à cocher sur la déclaration de revenus. La rubrique correspondante a été reportée en déclaration complémentaire.

Hervé NAUDOT.

En savoir plus sur www.travail.gouv.fr

Ma petite expérience personnelle est quasiment la même. J'ai coché la petite case après avoir quitté ma chère Touraine, après la fin de mes études, pour l'Ile de France où j'allais retrouver mon amoureux et du travail. La petite case était accompagnée de quelques mots mais pas de la totalité des conditions requises. Je ne suis pas complètement idiote, quand on m'explique je comprends. Ayant compris les explications j'ai coché !
Erreur fatale, j'ai touché l'argent très rapidement, accompagnant la jolie prime pour l'emploi (PPE). Ce petit pécule m'a aidée, c'est sûr... Mais juste avant le mariage (soit pratiquement 1 an plus tard : je reçois un courrier qui me disait "on s'est trompé dans le calcul de la PPE, on ne vous devait pas 480 euros mais 40. Et puis merci de rembourser les 1500 euros que vous n'auriez jamais dû recevoir."
Ok pour les 1500 euros, l'erreur étant humaine, je me suis dit qu'ils avaient sûrement raison (pauvre de moi !) mais pour la PPE je n'y suis pour rien ! Ce n'est pas le contribuable qui calcule ! Si je me trompe, je dois rembourser, mais si les Impôts se trompent ? Je dois rembourser !
J'ai donc fait un remboursement de 1980 euros (~13000 francs) !!! Heureusement que je venais de retrouver un emploi et que cette somme avait commencé à faire des petits sur mon compte, mais les autres ? Ceux qui ont touché la même somme mais qui ont remboursé des dettes avec ?

En plus, j'ai lu dans la presse il y a quelques semaines que ceux qui ont coché la case l'année suivante ont dû rembourser les 1500 € + 10% pour frais de traitement, soit 1650 € !!
Non je ne décolère pas. J'en ai marre de voir que quand on est honnête on n'est pas à l'abri de l'erreur, alors pourquoi les fraudeurs se gêneraient ??

Je suis la 1292ème signataire de la pétition à l'attention de Monsieur le Ministre du budget pour l'annulation de tous les redressements des crédits d'impôt mobilité géographique exercés à l'encontre des contribuables.