jeudi 17 décembre 2009

Nul n'est sensé ignorer la loi

Suite à nos petits tracas sonores, nous avons eu comme sage conseil celui-ci :
"Si nos voisins sont bruyants, il nous est conseillé de leur faire savoir qu'ils dérangent, et de leur demander de se comporter en adultes responsables. Ensuite, l'ultime conseil est de nous adresser à la municipalité pour connaître les éventuels décrets régissant l'usage de la perceuse, des instruments de musique et des appareils bruyants. Cas échéant, il nous restera le dépôt de plainte ...."
Si vous avez l'impression d'avoir déjà lu ces mots, c'est normal, ce sont les miens, écrits ici le 7 décembre dernier.
Alors aujourd'hui je suis allée faire un tour du côté de la mairie, et me suis renseignée. Voici ce que j'ai obtenu : le texte qui définit les droits et devoirs du voisin respectueux. Je cite :
a) les occupants des locaux d'habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions, de jour comme de nuit, pour que les voix et les bruites émanant de ces locaux et/ou provenant d'appareils qui peuvent avoir un caractère durable, répétitif ou intense ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Déjà là, on est contents !
b) les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, à l'intérieur, comme à l'extérieur des habitations, et notamment l'usage d'engins à moteur et les coups répétés, ne peuvent être effectués que de :
  • 8h à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
  • 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • 10h à 12h le dimanche et les jours fériés
Là, on jubile !

Le c) concerne les bruits liés aux animaux. On n'en a pas encore besoin ;-) Nous n'avons pas eu à nous plaindre de nouveau pour le moment. Mais maintenant on sait sur quoi s'appuyer si on a besoin de râler ... se faire entendre :-)

1 commentaire:

Enikö et Pascal a dit…

Salut! Lors de notre déménagement il y a un an, nous avions donné comme raison de notre départ à l'agence immobilière, la faible isolation thermique de notre appartement, la salle de bain dans un triste état et les nuisances sonores de notre voisin de dessous (basses, gueulantes alcooliques, etc.) Ce dernier en a eu échos et a contesté (vigoureusement mais par écrit) auprès de nous. Dont acte. Mais ce brave homme sait désormais que si une autre personne des 5 autres appartements râle auprès de l'agence, il est cuit! Pascal.
PS: nous signons (théoriquement si la neige n'est pas trop abondante) l'acte d'achat de notre maison. 3 mois de négociations bien difficiles... Remises à jour de notre blog plus régulières je l'espère très prochainement par conséquent.